Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPEENNE
Compagnie Européenne d'Assurances (SA) CEA

Numéro de dépôt :
92428117
Date de dépôt :
24/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2002

Présentation de la marque EUROPEENNE

Déposée le 24 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne d'Assurances CEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPEENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne d'Assurances CEA domicilié(e) 79/81, rue de Clichy, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 104 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie Européenne d'Assurances (CEA) - France.

La marque EUROPEENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428117.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPEENNE est expirée depuis le 24 juillet 2002.

Compagnie Européenne d'Assurances CEA a également déposé les autres marques suivantes : CEA TUTTIPAX , CLIC ASSURANCES , (Marque figurative) , GARANTIE MEDICALE INTERNATIONALE


Compagnie Européenne d'Assurances (SA) CEA - 79/81, rue de Clichy, 75009 PARIS - France - SIREN 552104127


Compagnie Européenne d'Assurances (CEA) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-03

Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30

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